Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Toute commande d’articles effectué sur le site implique l’acceptation des conditions générales de vente décrites sous dessous.

1. Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter avant de réaliser une commande.
Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande effectué par le client.

2. Les articles

Tous les produits sont confectionnés dans l’atelier Parfait en tout point, en pièce unique ou par petite série. 
Les photos des articles sont non contractuelles. Les articles peuvent présenter des différences de couleur, de taille d’une pièce à une autre.
Pour des raisons écologiques, les tissus ne sont préalablement pas lavés.

3. Tarifs

Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de livraison.

L’entreprise Parfait en tout point s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

Les produits proposés sur le site Parfait en tout point peuvent être en stock ou bien réalisés sur commande et/ou personnalisés. 
Dans ce cas l’acheteur sera informé avant la validation de la commande du prix de l’article et le délai de confection / livraison.
Pour les articles en stock, une fois la commande validée, ils sont expédiés dans un délai de 7 jours.
Pour les articles sur commande, les délais peuvent être allongés jusqu’à un mois selon l’activité.

Le bon de commande réalisé par le client sur le site parfait-en-tout-point.fr, et la confirmation de la commande valident les conditions générales de vente.

L’entreprise Parfait en tout point se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement des matières premières.

5. Facturation

Le prix facturé prend en compte l’article et les frais de livraison. 
Le paiement de la commande est exigible après validation de la commande en effectuant son règlement soit par Carte bancaire, y compris pour les produits en pré-commande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Parfait en tout point n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Par souci écologique, Parfait en tout point a choisi de diminuer les impressions papier.
La facture vous sera envoyée par e-mail en même temps que la confirmation de l’expédition de la commande.

6. Expédition

Les produits commandés sont livrés à l’adresse du domicile ou point relais informée par le client.
Il appartient à l’acheteur de vérifier que toutes les données sont exactes lors de la validation de la commande.
Parfait en tout point ne pourra pas être tenue responsable du mauvais acheminement de la commande en cas d’erreur.

Les frais de livraison sont calculés selon le mode de livraison choisi (domicile, point relais) et selon le poids total du colis et le lieu de destination.
L’expédition de la commande est confirmée par courriel à l’acheteur avec le N° de suivi.

L’entreprise Parfait en tout point décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, d’intempéries ou de grève, n’étant pas de son fait.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage à la livraison.
Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler une réclamation par email, accompagnées de photos du colis, articles endommagés.
Passé ce délai, ou à défaut de ne pas avoir respectés les formalités, les produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Après expédition, l’acheteur est tenu d’informer Parfait en tout point soit par mail parfaitentoutpoint@free.fr, soit par le formulaire de contact sur le site parfait-en-tout-point.fr dans un délai de 7 jours de la non réception du colis.
L’acheteur devra effectuer les démarches auprès du transporteur pour localiser son envoi. Passé ce délai, le colis sera considéré comme recu, et ne pourra faire l’objet d’une réclamation.

Il est également possible de retirer la commande à l’atelier sur rendez vous.

7. Rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation.

Ce droit de rétractation n’est pas applicable pour les articles personnalisés, sur mesure crées exclusivement pour le client. Ces articles ne seront ni repris, ni échangés.

8. Procédure de retour

Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail parfaitentoutpont@free.fr.
Le retour est accepté à la condition que l’article n’ai pas été utilisé et qu’il soit renvoyé dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). 
Les frais de retour sont à votre charge.
Les produits doivent être retournés dans un délai de 14j après réception de la commande. à l’adresse suivante:

FRILLEY Sandrine
Parfait en tout point
4 avenue des mésanges
91190 Gif sur Yvette

En cas de dommages, l’entreprise Parfait en tout point ne pourra pas procéder au remboursement du produit concerné.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Parfait en tout point procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

9. Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation francaise en vigueur.

L’entreprise Parfait en tout point ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Les acheteurs sont seuls responsables lors de l’utilisation d’un article et se doivent de le remplacer si celui ci présente une usure ou est défectueux.
L’acheteur s’engage à respecter les conseils d’entretien qui sont données sur la fiche de chaque article sur le site ou dans les conseils d’entretien afin que les articles perdurent dans le temps.

10. Droit applicable en cas de litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. 
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce.

11. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.